Recall virement : est-il possible d’annuler un virement ?

Vous avez émis un ordre de virement par erreur ou été victime d’une fraude au virement ? Le recall peut être une solution pour annuler un virement et assurer un retour des fonds notamment en cas d’arnaque ou d’erreur.

Néanmoins, la procédure de recall n’est pas adaptée à toutes les situations et elle rencontre, dans la pratique, un certain nombre d’obstacles.

Dès lors, il apparaît opportun d’envisager d’autres alternatives : la procédure d’opposition et la contestation.

Qu’est ce que le recall d’un virement ?

Le recall de virement est l’opération par laquelle un donneur d’ordre (une entreprise par exemple pour payer son fournisseur) demande à sa banque d’annuler le virement pour obtenir la restitution des sommes versées. Il est possible d’effectuer un recall de virement SEPA pour les ordres émis en euro en cas :

  • d’erreur technique ;
  • de doublon (le virement est parti plusieurs fois) ;
  • de fraude.

La banque du donneur d’ordre va contacter la banque du bénéficiaire pour demander le retour des fonds du virement litigieux.

Le recall n’implique pas le retour automatique des fonds du virement. Comme nous le verrons par la suite, plusieurs éléments font obstacle à la restitution des sommes litigieuses.

L’annulation du virement SEPA pour escroquerie : le recall de virement

Ainsi, la demande de retour de fonds en cas d’arnaque au virement bancaire est possible grâce au mécanisme de recall prévu dans le “rulebook” du virement SEPA. Dès lors, deux cas de figure peuvent être distingués :

  • l’ordre de virement n’a pas encore été effectué par la banque du donneur d’ordre ;
  • les sommes litigieuses ont été virées sur le compte du bénéficiaire.

Si l’ordre de virement n’a pas encore été exécuté par la banque du donneur d’ordre, il convient de contacter la banque au plus vite afin d’annuler le virement SEPA. Bien qu’un ordre de virement soit en principe irrévocable, certaines banques autorisent l’annulation du virement avant l’exécution de l’ordre.

Néanmoins, dans la pratique, les escrocs s’arrangent souvent pour effectuer les arnaques la veille de jours non travaillés dans l’entreprise de sorte que l’ordre ait le temps d’être exécuté.

Remarque : l’annulation de l’ordre de virement n’est pas un recall stricto sensu dans la mesure où procédure de recall implique que virement ait déjà été exécuté par la banque du donneur d’ordre.

Si l’ordre a déjà été exécuté, la demande de retour des fonds est possible grâce au recall de virement, mais l’opération s’avère plus délicate. La banque doit alors contacter la banque du bénéficiaire de l’escroquerie pour lui demander de retourner les fonds indûment perçus.

De fait, il existe de nombreux obstacles à la réalisation du recall :

  • la législation nationale du pays de la banque peut l’obliger à obtenir l’accord du bénéficiaire pour effectuer un retour des fonds. Or, il apparaît évident qu’en cas d’escroquerie, l’escroc ne va pas donner son autorisation pour un retour des fonds. Toutefois, la plupart des conditions générales des comptes permettent de répondre automatiquement et favorablement à une demande de recall émis par une autre banque ;
  • le recall n’est possible qu’à partir du moment où le compte en banque du bénéficiaire dispose de la provision nécessaire pour le retour des sommes. Dans la pratique, les escrocs font transiter les sommes frauduleusement obtenues par une multitude de comptes. Il devient donc impossible d’effectuer le recall du virement bancaire pour cause d’absence de provision suffisante ;
  • le recall concerne les ordres de virement SEPA libellé en euro c’est-à-dire les ordres émis dans l’espace économique européen et plus particulièrement la zone SEPA. Les virements effectués via le réseau SWIFT (système de règlements internationaux) ne permettent pas d’effectuer un recall.

Ainsi, la bonne exécution de l’annulation ou de recall d’un virement bancaire est avant tout une question de timing, une course contre la montre où il s’agit d’être plus rapide que les escrocs.

Remboursement virement bancaire : les alternatives au recall de virement

Le recall est la solution de dernier recours lorsque l’ordre de virement a été valablement exécuté : l’opération sous-jacente est certes frauduleuse, mais l’ordre a bien été passé par une personne disposant du pouvoir nécessaire.

Il existe une autre alternative pour obtenir le remboursement d’un virement litigieux : la contestation. Mais, sa mise en oeuvre repose sur une faute de la banque dans l’identification du donneur d’ordre.

Principe : L’obligation de la banque d’identifier le donneur d’ordre

En principe, sauf à démontrer une négligence ou une faute de la part du titulaire du compte (non-respect des délais d’opposition, négligences manifestes en termes de sécurité), la banque est tenue de rembourser les paiements frauduleux effectués sans l’accord du titulaire du compte.

Le remboursement par la banque des paiements frauduleux effectués est une obligation dès lors qu’elle a failli à son obligation d’identifier le donneur d’ordre. C’est notamment pour cette raison que les banques mettent en place des dispositifs complexes d’identification du titulaire du compte pour chaque paiement (3D secure, code confidentiel à 4 chiffres, identifiant internet…). Grâce à ces dispositifs de sécurité, il devient aisé pour la banque d’imputer la négligence au titulaire du compte.

Or, dans le cadre d’une erreur de virement, la banque n’a commis aucune faute d’identification : c’est le titulaire du compte qui a commis une erreur ou s’est fait abusé par une tierce personne. L’ordre a bien été donné par la bonne personne et la banque n’a pas failli à son obligation d’identification du donneur d’ordre.

Ainsi, deux procédure permettent de parvenir potentiellement à un remboursement de la banque pour défaut d’identification du donneur d’ordre :

  • l’opposition ;
  • la contestation.

Est-il possible de faire opposition pour annuler un virement bancaire ?

L’opposition est la procédure légalement prévue pour signaler la perte, le vol ou l’usage frauduleux d’une carte bancaire, d’un chèque ou d’un chéquier. La procédure d’opposition consiste à avertir la banque qu’une tierce personne est en mesure d’usurper l’identité du titulaire du compte bancaire.

Or, le virement bancaire n’implique pas la perte ou le vol d’un chéquier ou d’une carte bancaire.

La procédure d’opposition ne permet donc pas d’annuler un virement bancaire. À noter que l’opposition effectuée pour des motifs non prévus par la loi expose l’entreprise à des sanctions pénales.

Par contre, il est possible de contester un virement qui aurait été effectué par un escroc sans le consentement des mandataires ou délégataires de l’entreprise.

Contester un virement frauduleux

La contestation d’un virement frauduleux consiste à alerter la banque que des virements frauduleux ont été effectués par une tierce personne non autorisée.

À ces fins, l’entreprise victime dispose d’un délai de 13 mois pour signaler le ou les débits effectués sans son consentement.

Sauf à démontrer une faute de l’entreprise, la banque aura l’obligation de rembourser les sommes indûment débitées. Il ne s’agit pas d’une annulation du virement, mais d’un remboursement de la banque du fait de sa faute commise lors de l’identification du donneur d’ordre légitime. Ainsi, la contestation ne peut pas couvrir l’erreur ou les cas où le donneur d’ordre aurait été victime d’une manipulation frauduleuse.

Mais, encore une fois, si la banque a mis en place des dispositifs de sécurité permettant de garantir que le donneur d’ordre est bien légitime, une faute de négligence pourrait être imputée au titulaire du compte de sorte que le remboursement ne pourra avoir lieu (ou du moins en totalité en cas de faute partagée).

Recall virement : Limiter les risques d’erreur de virement en amont

Le recall n’offrant pas les garanties nécessaires pour protéger l’entreprise contre les diverses arnaques au virement, la seule solution viable est d’effectuer une démarche préventive en amont.